Développement durable *

18/20 - LOI SUR L'EAU - ICPE - SSP

Public
Architectes et collaborateurs d'agence
Région
Normandie
FORM'A
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Les objectifs

Appréhender la règlementation relative à la loi sur l'eau, l'ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), le diagnostic de sites et sols pollués (SSP)

Le programme

Module : 18/20 - LOI SUR L'EAU - ICPE - SSP

1. Réglementation « Loi sur l’eau » :

 

Principes généraux / Procédure d’instruction de dossier
Focus sur la gestion des eaux pluviales (rubrique 2150)
 

2. Réglementation ICPE :

 

Principes généraux / Procédure d’instruction de dossier
Quelques exemples d’activités classées fréquemment rencontrées :


1.  rubrique 1510 : Entrepôt de stockage,

2.  rubrique 2560 : Travail mécanique des métaux,

3.  rubrique 2910 : Chaufferie.

 

3. Diagnostic de site et sols pollués (SSP) :

 

Acquisition / cession de site : La démarche de diagnostic SSP
Attestation : Garantie de prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans les projets de construction ou d’aménagement
 



Tous les détails

Contexte de la formation

Dossiers Loi sur l'Eau
Dossiers Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Dossier Gestion de la pollution des sites et sols

Appréciation globale
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
FORM'A

36, rue Arcisse de Caumont B.P. 90261
14013 Caen
France

Nathalie SAUDRAY
07.49.34.76.89
contact@forma-architecture.fr
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