Cadre juridique *
Cadre réglementaire de la construction *
Le projet de construction : public, privé et techniques *
Pratiques professionnelles annexes *
Formation initiale à la procédure expertale en juridiction administrative – « ADM1 »
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Présentiel
Public
architectes
Région
Île-de-France
Durée
2 jours, soit 15 heures
Prix indicatif
1350 €
CNEAF
Sessions
-
Hotel
160 rue Lafayette
75010PARIS
France
Formation initiale à la procédure expertale en juridiction administrative – « ADM1 »
1350.00
HT
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Formation éligible à une prise en charge FIF-PL ou OPCO selon statut du stagiaire.
Les points forts
- Formation dispensée par deux architectes experts, praticiens de l’expertise en juridiction administrative.
- Méthodologie fondée sur des cas réels, illustrée d’exemples concrets et d’outils pratiques.
- Transmission claire des attendus déontologiques, procéduraux et relationnels propres aux juridictions administratives.
- Intègre la préparation du dossier de candidature pour l’inscription sur les listes des Cours administratives d’appel.
- Compatible avec les demandes de prise en charge (FIF-PL, OPCO).
Les objectifs
- Maîtriser les principes du procès équitable et les règles déontologiques applicables.
- Savoir organiser et conduire une expertise dans un cadre juridictionnel administratif.
- Apprendre à produire les documents attendus par le juge et le greffe.
- Adopter la posture appropriée selon le type de mission.
- Comprendre ses responsabilités professionnelles et civiles.
- Préparer son dossier de candidature à l’inscription sur la liste des experts.
Le programme
- Organisation de la justice administrative en France
- Rôle et posture de l’expert administratif
- Déontologie et responsabilités
- Outils de l’expert et déroulement complet de la mission
- Missions spécifiques
- Constitution du dossier de candidature à l’inscription sur une liste d’experts
Tous les détails
Contexte de la formation
L’expert judiciaire intervient sur désignation du juge administratif pour éclairer une problématique technique. Sa mission exige rigueur, neutralité, et connaissance du cadre procédural. Cette formation prépare les professionnels à assurer ces missions avec méthode et conscience de leurs responsabilités, et à formaliser leur candidature auprès des Cours administratives d’appel.
labels
QUALIOPI 2024
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
QCM en fin de session avec débriefing collectif et retour individualisé sur les points à clarifier.
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Questionnaire d’évaluation à chaud renseigné par les participants.
Niveau de professionnalisation visé
Expertise (être capable d’appliquer les acquis de formation dans toute nouvelle situation)
Modalités pédagogiques
Formation interactive basée sur des retours d’expérience, des cas réels, des supports visuels (PowerPoint) et des documents pédagogiques remis aux participants.
Des temps d’échange et de discussion sont intégrés tout au long de la session.
Organisme de formation
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