Fil d'Ariane
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- Contrats d'Architectes en Marchés privés : bases j...
Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de :
- Maîtriser les règles juridiques d’un contrat d’architecte en marché privé
- Maîtriser la gestion d’un marché privé d’architecte et en sécuriser les bases
Les deux types de contrat d’architecte
- avec le consommateur
- avec le professionnel
Ce que doit contenir à minima un Contrat d’architecte en Marchés privés
- mentions obligatoires
- mentions complémentaires
Difficultés possibles lors d’un Marché privé
- différends
- impayés
- résiliations
Solutions correspondantes
- anticipations et prévisions
- protection juridique
- médiation
- « traces écrites »
Supports PPT de cours vidéoprojeté
Exemples en direct de commentaire de contrats par le formateur
Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie
« L’architecte qui contracte avec un particulier « consommateur » a des obligations d’information renforcées.
L’architecte qui contracte avec un professionnel doit s’informer notamment sur l’existence juridique du contractant et l’identité de ses représentants.
L’architecte échelonne ses notes d’honoraires et facture régulièrement ses prestations au fur et à mesure de l’avancement de l’opération, afin de minimiser les risques d’impayés.
L’architecte n’engage une démarche pour résilier son contrat qu’après avoir vérifié et suivi les clauses de son contrat sur ce point ».
Quelques petites recommandations concernant les Marchés privés et les Architectes... : que doit contenir un contrat d’architecte en marchés privés ? quels sont les écueils à éviter absolument ? ceux évitables ? comment se prémunir ? ... Cette formation très opérationnelle répond aux interrogations légitimes des architectes...
Pas de pré-requis spécifique
Établissement d’une attestation de stage
Auto-évaluation effectuée post-formation pour évaluer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
France