Le recours à l'architecte

À la différence de la profession d’architecte, la profession de maître d’œuvre n’est pas réglementée. Le maître d’œuvre a pour champs d’action la conception, les études, le suivi et la coordination des travaux. 

L’architecte est donc, par excellence, un maître d’œuvre. Mais les maîtres d’œuvre peuvent aussi être des non-architectes.

Le recours à l’architecte est obligatoire pour toute obtention de permis de construire. 

La loi dispense toutefois de cette obligation les personnes physiques souhaitant réaliser, pour leur usage propre, des travaux de construction ou d’aménagement sur une surface ne dépassant pas le seuil de 150m² de surface de plancher.

Oui, le port du titre est réglementé et strictement réservé aux personnes inscrites à l’Ordre des architectes. L’usurpation de ce titre peut entraîner des sanctions civiles ou pénales. 

Il en va de même pour les « sociétés d’architecture ».