"Réussir le ZAN tout en réduisant le mal-logement : c'est possible !"

Le rapport "Réussir le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en réduisant le mal-logement : C’est possible !" soulève un enjeu crucial : comment parvenir à stopper l'artificialisation des sols tout en répondant à la crise du logement qui s'aggrave. Issu de la collaboration entre la Fondation pour la Nature et l'Homme et la Fondation Abbé Pierre, ce document, publié le 19 mars 2024, se situe au carrefour de l'écologie et du social, plaçant l'objectif ZAN comme une opportunité de repenser notre modèle d'aménagement territorial.

L'artificialisation des sols, définie comme l'altération durable des fonctions écologiques des sols, progresse à un rythme incompatible avec la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Entre 1982 et 2018, les surfaces artificialisées ont progressé de 72 % !

En proposant 40 recommandations touchant les politiques publiques, le rapport s'adresse directement aux acteurs de l'aménagement du territoire et du logement, les invitant à repenser leurs pratiques en faveur d'une gestion plus sobre et équitable des ressources foncières.

Pour les auteurs, le logement social, qui est le plus souvent collectif, est un levier de la sobriété foncière. L’accès à un logement peu onéreux dans les centres urbains réduit l’éloignement contraint des ménages.

Les auteurs attirent aussi l’attention sur les populations fragiles et sur le vieillissement entraînant le besoin de services de proximité. La mixité fonctionnelle est une priorité.

Ils mettent enfin l’accent sur le besoin de faire progresser la place de la nature en ville pour répondre au besoin de contact des habitants avec celle-ci.

Ce rapport intéresse particulièrement les architectes, car il invite à penser autrement la manière de faire la ville. Nombre de ses propositions font écho au plaidoyer de l’Ordre des Architectes.

Les 40 propositions poursuivent les objectifs suivants :

• Accroître les moyens financiers et humains pour l’ingénierie territoriale.
• Renforcer les outils de maîtrise des prix du foncier et des loyers, développer les outils d’un foncier solidaire.
• Lutter plus efficacement contre la vacance et la rétention foncière.
• Réduire la sous-occupation des logements en régulant mieux les résidences secondaires et meublés touristiques dans les zones tendues.
• Améliorer le parcours résidentiel des seniors.
• Créer un programme d’expérimentation à destination des collectivités sur le “parcours résidentiel”.
• Renforcer la mixité fonctionnelle.
• Développer la densification douce (verticale dans l’urbain dense, horizontale en milieu rural).
• Privilégier la construction de logements collectifs et réinvestir fortement dans le logement social (qui représente 84 % du logement collectif).
• Recycler les friches et opter pour le renouvellement urbain et le recyclage foncier, offrant la possibilité de transformer la structure des quartiers et de repenser en profondeur les formes urbaines.
• Développer l’habitat participatif.
• Développer de nouvelles formes d’habitats comme l’habitat léger, préservant les sols et réduisant le prix des logements.

>> Télécharger le rapport 

Quelques chiffres issus du rapport :

• 90 % de la nouvelle artificialisation des sols entre 2009 et 2018 s'est réalisée dans des communes urbaines ou périurbaines, mettant en lumière la tendance à l'étalement urbain.
• Les deux tiers de l’artificialisation des sols entre 2006 et 2014 en France ont été au détriment des surfaces agricoles.
• 63 % des surfaces naturelles (ENAF) utilisées entre 2009 et 2022 l'ont été pour l'habitat, soulignant l'importance de repenser la construction résidentielle.
• 53 millions de Français dépendaient de leur voiture en 2022, ce qui met en évidence l'impact de l'étalement urbain sur les besoins en mobilité.
• 36 millions de Français se trouvaient en situation de précarité énergétique due au carburant en 2022, confrontés à d'importantes dépenses contraintes liées à leur mobilité.