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Publication du rapport sur la qualité des logements sociaux

Fin 2019, les ministres en charge de la Transition Ecologique, du Logement et de la Culture, ont confié à Pierre-René Lemas, préfet honoraire, le pilotage d’un groupe de réflexion destiné à affirmer, par des propositions concrètes, l’ambition d’un logement et d’un cadre de vie de qualité pour tous. Ce rapport a été remis officiellement le 15 janvier 2021.
Publié le
, mis à jour le
29 avril 2024
Image
36 logements sociaux
36 logements sociaux à Paris - MARGOT-DUCLOT architectes associés
(© photo : Franck Renoir / source : Archicontemporaine.org)

Les propositions s’articulent autour de cinq thèmes : le logement, l’habitat et le cadre de vie, le foncier, la chaîne de production et l’expérimentation. Ce rapport regroupe également en annexe les contributions des membres du groupe de travail (dont celle du Conseil national de l'Ordre des architectes).

Les pistes proposées, rédigées dans le contexte de la crise du Covid 19, s’appuient sur deux idées force :

La première, comme le précise le rapport dans son introduction, est que la réponse d’avenir en matière d’habitat ne peut être mise en œuvre de manière centralisée mais doit au contraire s’appuyer sur les habitants et les acteurs locaux.

La seconde est que la qualité du logement ne peut se réduire à l’impératif de transition énergétique mais nécessite une approche holistique prenant en compte l’environnement du bâti dans toutes ses dimensions (espaces verts, aires de jeux ou de détente, accès à l’air et à la lumière, accès aux aménités et aux écosystèmes urbains -commerces, services, mobilité), les considérations d’usage, d’investissement, de fonctionnalité, de santé, de confort ….

Pour mettre en œuvre ces critères de qualité du logement, le rapport préconise qu’une expérimentation soit lancée à grande échelle sur 50 000 logements, sur l’ensemble du territoire. Sur ce point, dans un discours prononcé à l’occasion de la remise du rapport, la Ministre de la Culture a notamment annoncé le lancement, avec la MIQCP (mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques), le PUCA (plan urbanisme construction architecture) et la CAPA (cité de l’architecture et du patrimoine) d’un appel à manifestation d’intérêt dans l’objectif de retenir des sites sur lesquels pourront être menées ces expérimentations.


>> Téléchargez ci-contre le rapport et ses annexes aini que le discours de la ministre de la Culture

Documents à télécharger

RAPPORT du groupe de travail sur la qualité des logements sociaux
207.13 Ko
Mise à jour
ANNEXES au rapport sur la qualité des logements sociaux
1.05 Mo
Mise à jour
DISCOURS DE LA MINISTRE - remise du rapport sur la qualité des logements sociaux
128.02 Ko
Mise à jour
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