Les décisions des chambres de discipline accessibles à tous !

Comme toute profession règlementée, les architectes s’engagent à obéir au code de déontologie lors de leur prestation de serment. Tout manquement à ces règles peut constituer une faute professionnelle susceptible de sanctions disciplinaires.

Les décisions des chambres de discipline en un clic !

L’Ordre des architectes met à disposition du public la jurisprudence rendue par les différentes chambres régionales de discipline et la chambre nationale de discipline (juridiction d’appel des chambres régionales). Ces décisions sont anonymisées conformément au décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives

La base de jurisprudence permet d’effectuer des recherches par mots-clés, par instance, articles du code enfreints, date de la décision ou encore par type de décision rendue (rejet, sanction, annulation, réformation, confirmation, etc.)

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La chambre de discipline : l’instance disciplinaire des architectes

La chambre de discipline est une juridiction impartiale et indépendante chargées de juger les architectes dans le cadre de leur exercice professionnel. Elle se compose d’un président, magistrat professionnel issu de l’ordre administratif et de 3 architectes (2 assesseurs et 1 rapporteur). Elle rend des décisions contraignantes vis-à-vis des architectes et peuvent infliger les sanctions suivantes :

• avertissement,
• blâme,
• suspension du tableau avec sursis ou ferme pour une durée allant de 3 mois à 3 ans
• radiation du tableau

Les chambres de discipline peuvent également décider de prononcer une mesure de publicité pour porter la décision à la connaissance des tiers.