Devenez rapporteur de la Chambre régionale de discipline

/ Comment candidater ?

Vous êtes architecte dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ? Vous souhaitez participer à l'activité de contrôle disciplinaire de la profession d’architecte et à la défense de l’intérêt public architectural ?

Vous pouvez faire parvenir votre candidature (lettre de motivation) et toute question relative à celle-ci avant le 8 mars 2024 à l’adresse : discipline@architectes-ara.org.

Votre candidature sera examinée à l'occasion de la première réunion du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes renouvelé à l'issue du résultat des élections.

/ Présentation de la Chambre

La Chambre régionale de discipline est une juridiction disciplinaire composée :

• D’un président, magistrat de l’ordre administratif.
• De six architectes ayant la qualité à la fois de rapporteurs et d’assesseurs.

Le rôle du rapporteur de la Chambre de discipline est d’analyser de manière objective un dossier disciplinaire et d’établir la matérialité des faits qui sont reprochés à l’architecte mis en cause.

Pour ce faire, le rapporteur :

• Auditionne les parties, afin d’obtenir leurs observations sur les faits qui ont justifié la saisine de la chambre et les pièces qui lui ont été transmises.
• Etablit un rapport, sur la base duquel le président et les assesseurs délibèrent afin de prononcer ou non une sanction à l’encontre de l’architecte poursuivi.
• Le rôle d’assesseur de la chambre consiste à participer collégialement avec le Président au délibéré durant lequel est débattu le sens de la décision qui sera rendue.
• Un secrétariat, assumé par l’Ordre des architectes, qui assure la fonction de greffe de la juridiction disciplinaire.

Les sanctions pouvant être prononcées par la Chambre sont l'avertissement, le blâme, la suspension avec ou sans sursis ou la radiation du tableau de l’Ordre.

Ces sanctions entrainent notamment une période plus ou moins longue d’inéligibilité de l’architecte et sont susceptibles d’appel devant la Chambre nationale de discipline.