Cotisation : les évolutions en 2024

L’Ordre des architectes met en oeuvre une réforme de la cotisation après sept ans sans évolution du montant, pour s’adapter aux situations professionnelles diverses des architectes.

La solidarité renforcée avec un relèvement des barèmes d’exonération

Comme auparavant, les demandes d’exonération de solidarité déposées sur l’espace architectes sont instruites par le Conseil national. Il existe deux dispositifs pour tenir compte de difficultés spécifiques.

Conséquence de la réforme : davantage de libéraux, d’associés et de sociétés pourront bénéficier du système de solidarité. Les seuils de revenus en dessous desquels les montants de cotisation peuvent être diminués ont été relevés. Par exemple, les libéraux pratiquant la maîtrise d’oeuvre aux revenus annuels inférieurs à 25 000 €, 20 000 € ou 10 000 € peuvent bénéficier d’exonérations de cotisation, avec un montant fixé à 90 € pour le seuil de revenus le plus bas.

Par ailleurs, la Commission solidarité entraide examine les demandes d’exonération supplémentaire, partielle ou totale, de la cotisation, pour raisons exceptionnelles (problèmes de santé ou circonstances particulières).

Enfin, pour permettre aux architectes de se réinscrire plus facilement au tableau après une période sans activité, un montant de 90 € est appliqué à tous (avec exonération complète de cotisation lors de l’année de réinscription).

La création d’un tarif plus accessible pour les architectes n’exerçant pas de fonctions de maîtrise d’oeuvre

Pour favoriser l’inscription au Tableau de l’Ordre, notamment des salariés en agence et des fonctionnaires, le montant de leur cotisation est ramené à 90 €. Les conditions d’accès restent les mêmes.

Ce montant s’applique également aux métiers « Autres activités liées à l’architecture », qui voient ainsi cette année une baisse importante de leur montant de cotisation à l’Ordre.

Une tarification plus juste pour les sociétés, qui traite plus équitablement la diversité des statuts de société et d’inscription des associés à l’Ordre

Une tranche supérieure de cotisation a été votée afin de distinguer les sociétés pluripersonnelles selon que l’ensemble de leurs associés disposant d’une qualification d’architecte, sont inscrits au tableau de l’Ordre. L’Ordre des architectes invite ainsi les sociétés pluripersonnelles, dont les associés non-inscrits au Tableau disposent d’une qualification d’architecte, à examiner l’opportunité de tous les inscrire à l’Ordre.
Un cas particulier a été identifié au sujet des SARL comptant un seul associé inscrit à l’Ordre (notamment celles constituées à l’époque où les sociétés individuelles n’existaient pas encore) : il pourrait, dans ce cas de figure, être plus pertinent de changer le statut de la société vers une société unipersonnelle afin de bénéficier d’un montant de cotisation inférieur. Une exonération exceptionnelle sera accordée en 2024 aux sociétés pluripersonnelles s’engageant dans cette démarche, sur présentation d’un justificatif de changement de statut juridique.
 

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