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Hauts-de-France
Réglementation - Juridique
Bulletin d'informations juridiques - septembre 2023
Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur :
La gestion des honoraires impayés en marché privé.
Publié le
, mis à jour le
31 août 2023
Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession.
Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur les impayés d'honoraires, que les architectes peuvent rencontrer en marché privé. Quels process de recouvrement existe ?
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bulletin_dinformations_juridiques_-septembre_2023.pdf
La gestion des impayés en marché privé
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