Hauts-de-France
Réglementation - Juridique

Bulletin d'informations juridiques - juin 2025

Dans ce numéro, le service juridique de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur les contrats internationaux.

Définition du contrat international et rédaction adaptée, cadre juridique Européen et projet hors UE, gestion des risques... quelles sont les bonnes pratiques pour les architectes !

Publié le
, mis à jour le
3 juin 2025
BIJjuin2025

Bulletin d'informations juridiques

Service juridique CROA HDF : Sapha IKINOU - Léa CIESLAK

CROA HDF
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