Architectes, pensez à afficher vos prix !

Le code de la consommation prévoit en effet que « Les prix des biens, produits et services […] sont librement déterminés par le jeu de la concurrence ».

Cette liberté des prix engendre la nécessité, pour le consommateur, d’avoir une information claire et précise quant aux prix pratiqués par les professionnels. On entend par consommateur, toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. C’est la raison pour laquelle, dans le but de la protection du consommateur, tout prestataire de service doit, par voie d’affichage ou tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur le prix et les conditions particulières d’exécution de ses prestations de services.

Les architectes affichent trop rarement leurs tarifs.

C’est dans la plupart des cas par méconnaissance de cette obligation mais également du fait de la difficulté à traduire, dans un tarif synthétique, la complexité de leur activité.

En pratique, comment doit se passer l’affichage ?

Cet affichage des prix visant à informer les consommateurs, consiste à indiquer, sur un document unique, la liste des prestations de services offertes et du prix de chacune d’elles, indiqué hors taxe et exprimé en euros. Ce document doit être exposé à la vue du public et doit être lisible de l’endroit où la clientèle est reçue ainsi que de l’extérieur.

Concernant plus particulièrement les honoraires, ils sont librement fixés entre l’architecte et le client en fonction de l'étendue et de la durée de ses missions, ainsi que de la complexité des missions confiées.
Ainsi, ils ne peuvent être calculés à l’avance en vue de leur affichage dans les locaux.

Dans ce cas, il convient de fournir aux consommateurs les éléments suivants :
- le mode de calcul du prix (rémunération au temps à passer, au pourcentage, à la vacation, etc.) et tous les frais supplémentaires
- les principaux paramètres utilisés pour calculer le prix total de la prestation, tels que le coût de l’opération, la complexité du projet, l’étendue et la difficulté de la mission confiée, etc.

De cette manière, l’obligation légale d’affichage des prix en vue de l’information des consommateurs est tout à fait remplie. A défaut, il est rappelé que le non-respect de cette obligation est passible d’une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.

>> Pour en savoir plus

• Sur l’obligation d’affichage des prix
• Télécharger ci-contre le Modèle d’affiche « Information des consommateurs sur les prix » à adapter librement à la spécificité de chaque structure (en fonction des pratiques professionnelles et du mode de calcul de la rémunération).

>> Sources juridiques/références

• Articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation